Après avoir créé votre entreprise, vous souhaitez être référencé sur les différents supports d’information de la ville, le service économie se tient à votre disposition.

En effet, ce référencement permet de faire connaître votre entreprise gratuitement à l’ensemble de la population fonsorbaise.

Encart dans le bulletin municipal à venir, coordonnées dans la prochaine édition du guide pratique, sur le site Internet et dans l’application mobile de la mairie vous sont proposés.

Les coordonnées de votre entreprise ne seront diffusées sur l’ensemble des supports de communication qu’après réception d’une copie de situation de votre entreprise (ex : N° Siret, extrait Kbis)

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de Fonsorbes.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez vous à : Mairie de Fonsorbes – Rue du 11 novembre 1918 – 31470 Fonsorbes – Téléphone : 05.61.91.55.10 – Courriel : [email protected]

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Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées au service technique, au service communication ou au services administratifs. Tous ces services sont situés dans la communauté Européenne.

Conformément à la loi, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou supprimer

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