Instructeur / trice du Droit des Sols (La Florida)

Instructeur / trice du Droit des Sols (La Florida)

09 ago
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Ville de Dugny
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La Florida

09 ago

Ville de Dugny

La Florida

Date de parution de l'offre

Vendredi 19 juillet

Cadre d’emploi des rédacteurs ou techniciens Localisation/ Direction De Rattachement

- Bureau à l’HDV,
- Placée sous l’autorité directe de la directrice de l’urbanisme et du développement durable

Catégorie et filière : B – Administratif ou Technique.

Spécificité De L’emploi

- Disponibilité
- Horaire administratifs / ouverture au public du service public
- Horaires : 8h30 – 12h00 / 13h00 – 17h00
- 37, 30 heures par semaine

Ressources : Un téléphone, un ordinateur équipé d’internet et un bureau individuel

Situation Fonctionnelle (transversalité)

- Relation avec la directrice de l’urbanisme et du développement durable
- Relation avec la Directrice Général des Services
- Relation avec l’élu délégué à l’urbanisme
- Relation avec les entreprises
- Relations avec les administrés
- Relations avec les partenaires du territoire (BSPP, Département, Région…)

Missions

- Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager...) au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme.
- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation).
- Gestion des autorisations de travaux (ERP - Sécurité) : renseignements et explications de la réglementation, réception des demandes et transmission / suivi aux services concernés
- Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et le public.
- Instruire les autorisations de mise en location dites « permis de louer »
- Instruire les demandes de Meublé touristique




- Instruction des demandes de pose d’enseignes, de publicité et de pré enseignes : réception et instruction des demandes. Rédaction des courriers pour faire respecter le règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
- Gérer et rédiger les courriers liés à l’activité de la direction : rédaction de courriers d’informations (notaires, administrés…), diverses attestations.

Activités

- Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme et des demandes de pose d’enseignes, de publicité et de pré enseignes
- lire et analyser les différents types de plans et documents
- vérifier la conformité technique et juridique des demandes
- gérer l’instruction des dossiers
- analyser et synthétiser les avis
- rédiger les arrêtés administratifs
- assurer la veille réglementaire
- Accueil, information et orientation
- renseigner les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires
- expliquer le cadre réglementaire (particulièrement le PLU et PLUI à suivre et les procédures
- conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
- participation aux réunions de projets

Profil Souhaité Compétences techniques

- Connaissances dans le domaine de l’urbanisme.
- Code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement
- Notions de droit civil (droit de la propriété, etc.)
- Lecture de plans, PLU, cadastre
- Connaissances de l’outil informatique et des logiciels (Excel, Word, geo-urba, next Ads)

Compétences relationnelles

- Rigueur
- Discrétion
- Réactivité,
- Autonomie

Compétences stratégiques

- Sens de l’organisation et de la gestion du temps.
- Capacité à identifier les urgences et à les traiter de manière adéquate

📌 Instructeur / trice du Droit des Sols (La Florida)
🏢 Ville de Dugny
📍 La Florida

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